Contenu
Protection des végétaux
Formulaire protection et santé des végétaux
Présentation au contrôle et demande de certificat phytosanitaire à l’exportation
Végétaux - Produits végétaux - Bois d’emballage :
Le formulaire (format PDF - 14.8 ko) -
Site de Cognac (format PDF - 14.8 ko)
Formulaire immatriculation des entreprises
Immatriculation entreprise CERFA 50-4484 (format PDF - 100.3 ko)
Formulaire - Déclaration de plantation de matériel végétal de châtaignier
Déclaration obligatoire en application de l’arrêté du 22/11/2010 relatif à la lutte contre le cynips du châtaignier.
Document à retourner courriel : sral.draaf-poitou-charentes@agriculture.gouv.fr