La DRAAF intervient dans le contrôle des MFR, avec plus particulièrement les contrôleurs des Ressources Génétiques Forestières (RGF) de l’unité forêt rattachée au SREAFE. Nous contrôlons la traçabilité des MFR depuis la récolte des graines ou des boutures, la phase production et jusqu’à l’acheminement des plants au lieu de livraison. Le rôle du contrôleur des RGF est de s’assurer que la réglementation est correctement appliquée par les récolteurs, les marchands grainiers et les producteurs de plants.
La délivrance des certificats-maîtres est assurée par le contrôleur de la DRAAF pour ce qui est de la certification en forêt privée, ou par les agents de l’ONF lorsque la certification concerne des récoltes sur des peuplements situés en forêt soumise.

Mais dans les deux cas, les n° des certificats-maîtres sont gérés par la DRAAF.

Le contrôleur des RGF, en lien avec le service compétent du ministère de l’Agriculture et le CEMAGREF dont il est l’interlocuteur :
- intervient pour la mise en oeuvre au niveau régional des enquêtes annuelles flux de graines et flux de plants
- examine sur le terrain avec le CEMAGREF les propositions de classement de nouveaux peuplements
- donne son avis sur les propositions de radiation de peuplements anciens.

Pour plus d’informations reportez vous au site du ministère