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Import - Export et échanges CE
Les contrôles phytosanitaires du pôle Mutualisation - Santé des végétaux du SRAL ont pour objectif d’éviter l’introduction et la dissémination d’organismes nuisibles réglementés lors des échanges commerciaux, et de détecter la présence de nouveaux parasites sur le territoire.
En application d’accords internationaux, le SRAL est chargé pour la France du contrôle phytosanitaire à l’importation et à l’exportation, l’objectif étant de prévenir la dissémination d’organismes nuisibles aux végétaux au cours des échanges commerciaux.
A l’exportation
Un certificat phytosanitaire est exigé pour l’envoi de certains végétaux vers des pays tiers
A l’importation
Les végétaux originaires de pays tiers sont contrôlés à l’entrée sur le territoire communautaire, un certificat phytosanitaire, délivré à l’issue du contrôle, permet le dédouanement.
Passeport phytosanitaire européen (PPE)
Dans le cadre du marché unique européen, il a été fixé des limites à la libre circulation de certains végétaux ou produits végétaux, par la mise en place du passeport phytosanitaire européen (PPE).
Le PPE est un document officiel certifiant que les végétaux se sont révélés exempts de parasite de quarantaine lors du contrôle à la production (avant 1ère mise en circulation).
Munis de ce passeport, les végétaux peuvent être circuler librement dans toute l’Union Européenne. (...)