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Attribution de quotas laitiers "gratuits"
Les attributions laitières concernent :
- les engagements pris par les CDOA avant le 31/12/2010 pour les projets de développement d’ateliers laitiers notamment au bénéfice des jeunes agriculteurs mais aussi de quelques producteurs aux situations particulières, soit 2,810 millions de litres pour 33 producteurs ;
- les nouveaux producteurs, jeunes agriculteurs aidés installés entre le 1er janvier 2011 et la fin de la campagne laitière actuelle, soit 4,675 millions de litres pour 48 producteurs ;
- les producteurs ayant investi dans leur atelier laitier avec l’aide d’un PMBE lait, soit 1,810 millions de litres pour 92 producteurs ;
- les producteurs ayant produit au moins 95 % de leur référence laitière en moyenne au cours des deux dernières campagnes ou présentant un cas de dérogation validé, soit 31,093 millions de litres pour 2011 producteurs.
Au total cette redistribution porte sur 40,615 millions de litres à destination de 2 374 attributaires (1 048 exploitations) (95 producteurs ont bénéficié d’attributions au titre de plusieurs critères).
Les producteurs bénéficiaires vont recevoir d’ici la fin de l’année 2011, une notification individuelle précisant le volume de cette attribution.
Il est rappelé aux producteurs non éligibles à cette procédure la possibilité de demander des quotas à titre payant au travers du dispositif de transfert de quota sans terre (TSST).
Contact : le service d’économie agricole de votre DDT(M).


