Au travers de la mise en œuvre d’un programme de financement de certains investissements de modernisation dans le secteur de l’horticulture ornementale, ce dispositif a pour objectifs :

• d’améliorer l’efficacité énergétique ;
• de favoriser la substitution énergétique au profit de sources d’énergies plus compétitives ;
• de permettre les économies d’eau ;
• de réduire l’utilisation des produits phytosanitaires.

Les dossiers de candidatures devront être adressés jusqu’au 31 mars 2012, en deux exemplaires, par courrier recommandé avec avis de réception, au siège de FranceAgriMer, 12 rue Henri Rol-Tanguy / TSA 20002 / 93555 Montreuil-sous-Bois cedex.

Une copie du dossier devra être envoyée, par courrier simple, à la direction départementale des territoires (et de la mer) au sein de laquelle se trouve le siège de l’exploitation du demandeur.

L’appel d’offres est consultable sur le site de FranceAgriMer www.franceagrimer.fr.

Les actions devront porter sur les thèmes suivants :
Volet envrionnemental

• enjeux environnementaux régionaux majeurs,
• les pratiques respectueuses de l’environnement et des payasages dans les secteurs de la production agricole, sylvicole et agroalimentaire (accompagnement du plan Ecophyto 2018, certification environnementale des exploitations)
• les énergies renouvelables et les agro-matériaux, production et faisabilité de développement de filières, enjeux, limites, en particulier dans la perspective de favoriser l’autonomie énergétique des exploitations,
• les différentes réglementations relatives à l’environnement

Volet compétitivité des entreprises

• les différents types de systèmes de production viables, vivables et transmissibles,
• la qualité des produits, en particulier les produits sous signe AB,
• les attentes des consommateurs et des distributeurs sur la qualité des produits,
• les différentes réglementations relatives à la santé au travail, à la sécurité et à l’hygiène.

Pour l’année 2012, l’enveloppe FEADER s’élève à 150 000 € dont 10 % (soit 15 000 €) seront réservés aux actions d’ingénierie. Par ailleurs 50 % de l’enveloppe (soit 75 000 €) seront consacrés à des actions relevant du volet environnemental.

Dépôt des réponses

Les réponses aux appels à projets (AAP) 2012 doivent être déposées à la DRAAF au plus tard le 30 avril 2012, pour le premier AAP et le 31 octobre 2012, pour le second AAP.

Vous pouvez bénéficier d’un cofinancement de 51% de vos achats Hors Taxe dans la limite d’un plafond d’achat de 20 € HT par enfant et par année scolaire (soit actuellement une subvention maximale de 10,20 € par enfant et par année scolaire).

Pour information, un nouveau décret prévoit de modifier le plafond d’achat à 50€ HT par enfant et par année scolaire (soit une subvention maximale prévisible de 25,50 € par enfant et par année scolaire).

Pour l’essentiel pour bénéficier de l’aide européenne il suffit de :

• Faire une demande d’agrément pour adhérer au programme en complétant le Dossier d’agrément (format PDF - 164.3 ko) en lien et en l’envoyant à l’adresse indiquée en en-tête.

• Demander une facturation spécifique des produits entrant dans le cadre du programme,

• Signaler, par un affichage permanent, situé dans l’entrée principale, la participation de l’établissement à l’opération (Affiche)

• Réaliser au minimum 6 distributions régulières de fruits par trimestre en dehors de la pause méridienne,

• Mettre en place un accompagnement pédagogique par trimestre autour de l’apprentissage du goût, la connaissance de l’origine des fruits et légumes (Des outils sont à votre disposition),

En savoir plus sur le site du Ministère de l’Agriculture.

Fabrice DELIGNÉ -
Tél : 05.49.03.11.03
Chargé de mission offre alimentaire est à votre disposition pour tous renseignements complémentaires et peut vous apporter une assistance technique.

Documents spécifiques mis à votre disposition :

Recommandations nutritionnelles (format PDF - 18.8 ko)

Guide de l’accueil (format PDF - 3.2 Mo)

Guide de l’opérateur (format PDF - 151.5 ko)